Mentions légales & RGPD
Propriétaire et publication
Mairie d’Ornézan – TL Lòc-Ornézan
32260 Ornézan
n° SIRET : 909 660 920 00010
loc.ornezan@gmail.com
06 88 07 39 96
Hébergement
PLanetHoster
4416 Louis B. Mayer,
Laval (Québec) H7P 0G1,
Canada
https://www.planethoster.com/fr/
Serveur hébergé à Paris (France)
Conception et réalisation
Informatique Lot Célé – Emmanuel Kerne
Lieu-dit Bonhomme
46100 FONS
06.61.61.60.97
contact@informatique-lot-cele.fr
Protection droit d’auteur et reproduction
Tous les contenus du site Internet ainsi que la mise en page et la conception sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction ou l’adoption de parties du site web, en particulier de textes, de parties de textes, d’images ou de représentations graphiques, nécessite l’accord écrit préalable de la société.
Contenus & utilisation du site web
Nous nous efforçons de mettre à jour et de réviser constamment le contenu du site web. Toutefois, aucune responsabilité n’est acceptée quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité. Il en va de même pour les sites web auxquels il est fait référence par un lien hypertexte. Toute connexion à ces sites web se fait à vos propres risques.
RGPD
Politique de confidentialité
Nous nous réjouissons de l’intérêt porté à notre site Internet. La protection de votre sphère privée est pour nous très importante. Ci-dessous, nous vous informons avec précision sur la gestion de vos données personnelles.
Sauvegarde des données d’accès dans les fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir d’informations sur votre personne. Nous ne sauvegardons que les données d’accès dans des fichiers dits journaux du serveur, par exemple le nom du document demandé, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées vers l’hébergeur demandant. Ces données sont évaluées exclusivement dans le but d’assurer un fonctionnement sans problème du site Internet et d’améliorer notre offre ; en aucun cas, elles nous permettent de tirer des conclusions sur votre personne.
Utilisation de cookies
Pour rendre la visite de notre site Internet attrayante et pour permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers textes enregistrés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons (cookies de session) sont effacés à la fin de la session de votre navigateur, donc à la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation des cookies et à décider au cas par cas de les accepter ou de les refuser dans certains cas définis ou dans tous les cas. En cas de non-acceptation des cookies, les fonctions de notre site Internet peuvent être restreintes.
Analyse sites Web avec Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis. En cas d’activation de l’anonymat de l’adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera d’abord abrégée par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen.
Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. À la demande de l’éditeur de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’éditeur du site d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Nous vous signalons néanmoins que vous ne pourrez pas, dans ce cas, utiliser intégralement toutes les fonctionnalités de ce site.
En outre, vous pouvez empêcher la saisie chez Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible sur le site Google.
Droit d’information et possibilité de prise de contact
Vous disposez du droit d’obtenir des informations gratuites sur les données enregistrées sur votre personne ainsi qu’éventuellement du droit à la correction, au blocage et à l’effacement de ces données. En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de données à caractère personnel, en cas de renseignements souhaités à propos de ces données, de leur correction, de leur blocage ou de leur effacement, ainsi qu’en cas de révocation de l’autorisation octroyée ou de contestation d’une certaine utilisation de ces données, veuillez nous contacter directement à partir des coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Droit applicable et juridiction compétente
Le lieu d’exécution pour toutes les affaires est le site de l’entreprise, dans les limites permises par la loi. La langue de contrat, de commande et de commerce est le français.
Tous les litiges résultants du contrat passé avec vous seront portés devant le tribunal de votre compétence judiciaire de droit commun. Une procédure de recours ou de conciliation extrajudiciaire en cas de litige résultant des relations de ce contrat n’est pas convenue. Si une disposition des présentes CGV (conditions générales de vente) devenait nulle, la validité des autres dispositions des présentes CGV resterait inchangée.
Version du 01.10.2022